La liquidation douanière

La liquidation douanière

La liquidation douanière est le processus par lequel les droits et taxes dus à l'importation ou à l'exportation de marchandises sont calculés et réglés par l'administration douanière.

Objectifs

• Assurer le recouvrement des droits et taxes : Garantir que toutes les sommes dues à l’État sont perçues.
• Contrôler les flux commerciaux : Vérifier la conformité des marchandises avec la réglementation en vigueur.
• Faciliter le commerce international : Simplifier les procédures pour les importateurs et exportateurs.
  

La note de valeur est un document essentiel qui précise la valeur des marchandises lors des opérations d'importation et d'exportation. Elle est évaluée selon trois critères principaux :

• Type de transaction (exportation ou importation),
• Mode de transport utilisé,
• Incoterm applicable.

1.1 À l'exportation

• Évaluation obligatoire : À la sortie du territoire, les marchandises doivent être évaluées pour établir des statistiques nationales.
• Valeur statistique : Cette valeur est déclarée par l'administration et représente la valeur des produits à la sortie des locaux de l'exportateur, avant le transport principal.

1.2 À l'importation

La note de valeur doit déterminer trois valeurs, toujours arrondies à l'euro le plus proche :

a. Valeur en douane (VD)

• Rôle : Élément clé du système tarifaire et fiscal, utilisée pour le calcul des droits de douane et autres taxes (exemple : TVA).
• Définition : Valeur de la marchandise au premier point d’introduction dans l'UE.

b. Valeur statistique (VS)

• Rôle : Utilisée pour établir des statistiques et pour le calcul de certaines taxes intérieures.
• Définition : Valeur de la marchandise au premier point d’entrée sur le territoire français.

c. Valeur de première destination (VPD)

• Rôle : Correspond à la valeur de la marchandise mise à la consommation, généralement à destination finale.
• Définition : Valeur au point le plus éloigné, entre le document de transport et le bureau de dédouanement import.

2. Liquidation douanière

La liquidation douanière se calcule selon les principes suivants :

Remarques

Valeur en Douane (VD) : Valeur de la marchandise au premier point d'entrée dans l'UE.

Valeur de Première Destination (VPD) : Valeur de la marchandise à destination finale, déterminée au point le plus éloigné entre le document de transport et le bureau de dédouanement import.